Jean-Pierre Thomin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomin (Jean-Pierre)
maire de Landerneau (Finistère), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat :
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000576177
(source JORF)
nomination
09 Avril 1999
09/04/1999